Vaud, champion d’Europe de la traite d’êtres humains ?

Les grandes manifestations sportives, telles que championnats mondiaux ou européens de football, attirent les grandes foules. Bien souvent, en marge de ces manifestations ont lieu des événements nettement moins festifs, par exemple liés à la prostitution. Et pour répondre aux « besoins » ainsi engendrés, bon nombre de personnes sont déplacées, souvent contre leur gré. C’est du moins la pensée courante qui a prévalu jusqu’au dernier mondial en Allemagne. Cette pensée étant bien ancrée, le terrain est donc propice à sensibiliser la population sur un phénomène qui, hélas, n’a rien de lié à des événements exceptionnels, mais qui fait tristement partie du quotidien : la traite d’êtres humains.   En 2002, le rapport du groupe de travail interdépartemental « Traite d’êtres humains » au Département fédéral de justice et police estimait à environ 3000 le nombre de victimes de trafiquants d’êtres humains arrivant chaque année en Suisse, et ce uniquement en provenance d’Europe centrale et de l’Est. Le dernier rapport du Service de coordination contre la traite d’êtres humains et la trafic de migrants (SCOTT) [1] en la matière considère pourtant ce chiffre comme « pas satisfaisant », parce que fondé sur une « base incertaine ». En effet, on sait que la plupart des victimes ne sont pas identifiées en tant que telles, et seul un petit nombre des personnes concernées bénéficie de protection et de soutien. Le seul service spécialisé de Suisse en matière de traite des femmes, FIZ Makasi, a apporté son soutien à 133 femmes en 2006. Le nombre de celles qui se sont adressées aux centres d’aide aux victimes et autres organisations n’est pas connu. Rares sont également les coupables jugés pour commerce d’êtres humains : En 2005, il y aurait eu seulement 12 condamnations en Suisse à la base de l’art. 196 CP (traite des êtres humains). La campagne « Euro 08 contre la traite des femmes » vise à informer et à sensibiliser la population au problème de la traite des femmes (cf. http://www.traitedesfemmes2008.ch/). Dans le cadre de cette campagne, nous prions le Conseil d’État de nous communiquer les renseignements et de prendre positions sur les points suivants : 

1. Combien de victimes de la traite des femmes ont-elles été identifiées en tant que telles dans le canton de Vaud entre 2005 et 2007 ? Au cas où aucune victime n’a été identifiée, à quoi cela est-il attribué ?
2. Qu’entreprennent les autorités de poursuite pénale dans notre canton pour identifier les victimes de la traite des femmes ?
3. Qu’entreprennent les autorités cantonales afin que les victimes du commerce d’êtres humains ne soient pas dénoncées et sanctionnées en raison d’un séjour illégal ou d’une activité non déclarée ? Notamment, est-ce que des personnes victimes d’agressions graves, tels que viols ou atteinte à l’intégrité physique, sont considérées par le Conseil d’Etat comme victime de la traite ? De même, est-ce que des contraintes familiales ou économiques font partie intégrante de la définition du Conseil d’Etat de la traite ? Sinon pour quels motifs ? Enfin, en cas de réponses négatives, quelles mesures le Conseil d’Etat a-t-il prévues pour protéger ces personnes ?
4. Combien de victimes présumées de la traite des femmes se sont-elles vu accorder une autorisation de séjour au cours des trois dernières années ? Concrètement : combien de fois un délai de réflexion a-t-il été accordé ? Combien d’autorisations de séjour de courte durée ont-elles été octroyées ? Combien d’admissions provisoires ? Combien de permis B (cas de rigueur) ? Si les victimes n’ont pas reçu d’autorisation de séjour : pourquoi ?
5. Les autorités de poursuite pénale du canton travaillent-elles de concert avec un centre de conseil spécialisé ? Si non : pour quelles raisons ?
6. Le canton soutient-il un tel centre de conseil financièrement ?
7. Les membres des autorités de police, de justice et des migrations reçoivent-ils une formation ou formation continue sur le thème de la traite d’êtres humains ? Y a-t-il au sein des autorités de police, de justice et des migrations des collaboratrices et collaborateurs spécialisés aptes à traiter les cas correspondants ? Si tel n’est pas le cas, pour quelles raisons ?

 Nous remercions par avance le Conseil d’Etat de ses réponses.