Droits des personnes prostituées : bilan vaudois à l’occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains
Quelques jours avant la célébration du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits humains, à savoir durant la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 décembre 2008, une importante opération de police a eu lieu à Lausanne dans les milieux de la prostitution, effectuant systématiquement des contrôles d’identité. Sur 46 personnes contrôlées, 26 se trouvent dans l’impossibilité de présenter une autorisation de séjour en Suisse, ce qui veut dire que plus d’une personne contrôlée sur 2 étaient dépourvues de papiers, donc démunies face à toute autorité.
Surtout, cette opération met en lumière la fragilité et la précarité des personnes prostituées concernées. Elle interroge sur les conditions de vie, sur la manière d’appréhender chaque jour un possible contrôle policier qui peut tomber comme un couperet.
Elle interroge également sur la réponse donnée par le Conseil d’Etat vaudois en date du 14 mai 2008 à l’interpellation « Vaud, champion d’Europe de la traite d’être humains ». En effet, il était fait mention dans la réponse du Conseil d’Etat d’une dizaine de situation de traite d’êtres humains en 3 ans. Ce nombre paraît faible. Encore plus au vu des 56% de sans papiers parmi les personnes contrôlées à Lausanne la nuit du 3 au 4 décembre dernier.
On peut se demander si parmi les personnes contrôlées certaines sont sous le joug d’un réseau de prostitution, de quelque taille que ce soit. Elle interpelle aussi sur la totale pertinence de la loi sur l’exercice de la prostitution (LPros) adoptée récemment par le parlement.
Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes au Conseil d’Etat :
- Parmi les personnes appréhendées durant la nuit du 3 au 4 décembre, y a-t-il des personnes ayant indiqué avoir subi des violences ou des mauvais traitements ? S’être fait confisquer leur passeport ou pièce d’identité ?
- Si oui, combien ?
- Des investigations quant à d’éventuelles filières de traites d’êtres humains ont-elles été menées ?
- Si oui, quels en sont les (premiers) résultats ?
- Si non, pourquoi ?
- Le gouvernement estime-t-il que la LPros adoptée le 30 mars 2004 est suffisante en matière de protection des personnes prostituées ?
- Si non, quelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre ?
Nous remercions par avance le Conseil d’Etat de ses réponses.