Quand le CE donnera-t-il réponse à la motion sur le financement des partis politiques?
2 octobre 2007, notre parlement acceptait d’adresser directement au Conseil d’Etat une motion visant à modifier la loi sur l’exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politiques.
4 novembre 2008 : par le biais d’une question orale, je demandais où en était le dossier. Il fut reconnu le délai était échu et deux motifs ont été invoqués :
1) le changement de responsable des droits politiques au SECRI
2) une actualité politique particulièrement chargée, notamment en raison de votations en novembre 2008
La réponse se terminait par je cite « Cette réponse est donc en cours de rédaction et nous prévoyons de la transmettre au Grand Conseil début 2009 »
Nous sommes le 1er septembre 2009… le début 2009 est bien loin derrière et nous ne voyons toujours rien venir…
D’où ma question :
Quand le conseil d’Etat entend-il enfin soumettre à notre parlement l’EMPL répondant à la motion précitée ?