Quelle politique le Conseil d’Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ?

Depuis quatre semaines, alors que le Japon vit cette terrible tragédie et que la population prend connaissance de l’ampleur des conséquences de cette catastrophe, les esprits des politiques pro-nucléaires sont en ébullition. Ils se demandent comment faire désormais pour intégrer la nouvelle donne, à savoir que ce que disaient les opposants au nucléaire depuis des décennies est hélas vrai : cette énergie n’est ni maîtrisable, ni souhaitable pour la société. C’est une énergie passéiste, dangereuse dont le défaut principal, les déchets, n’a toujours pas trouvé de solution.

En attendant que la situation se décante, les centrales actuelles poursuivent leur activité, avec le lot d’insécurité qu’elles génèrent, tel l’incident du 8 avril dernier à Fessenheim. A cela s’ajoute la question de la provenance du combustible. Dans l'émission Rundschau de la Télévision suisse alémanique du 8 septembre 2010[1], la direction d'Axpo a reconnu que les centrales nucléaires de Beznau et Gösgen utilisent du combustible nucléaire provenant du complexe nucléaire de Mayak en Russie. L'Illustré y a par ailleurs consacré un reportage à ce sujet le 23 novembre 2010[2].

Rappelons rapidement les faits. Le complexe nucléaire de Mayak réenrichit de l'uranium issu du retraitement de combustible nucléaire irradié, cet uranium étant ensuite utilisé dans la production de combustible nucléaire destiné à des clients suisses, notamment les centrales nucléaires de Beznau et de Gösgen. Mayak est considéré, avec Tchernobyl, comme l’un des sites les plus irradiés de la planète. En effet, en 1957, l'explosion d'un réservoir de plutonium hautement radioactif y a provoqué une énorme contamination radioactive. Actuellement, le fonctionnement « normal » du complexe nucléaire de Mayak provoque le déversement d'effluents radioactifs liquides dans les cours d'eau de la région. Or, comme toujours dans les sites de ce type, les populations locales utilisent ces cours d'eau pour vivre (eau potable, pêche). Les conséquences de ces contaminations répétées et de l'absence d'assainissement sont, comme d’habitude encore, effroyables : les cancers et les fausses couches y sont largement plus nombreux que partout ailleurs ; de nombreux enfants naissent avec des atteintes à leur patrimoine génétique et certains ont des handicaps extrêmement lourds. Les images de la région diffusées dans l'émission Rundschau et les faits relatés dans le reportage de l'Illustré illustre le propos de manière particulièrement oppressante.

Alpiq SA est le principal actionnaire (à hauteur de 40%) de la centrale nucléaire de Gösgen, qui est, comme nous l’avons indiqué plus haut, une entreprise qui compte le complexe nucléaire de Mayak parmi ses fournisseurs et partenaires commerciaux : il est ainsi coresponsable des malheurs dont souffre cette région, par le simple fait que son investissement financier participe à l’achat d’une « qualité encore pire » d’un combustible déjà fort peu recommandable. Or Alpiq est détenue à 31,38% par EOSH[3], elle-même partageant son actionnariat entre Romande Energie (28,72%), les SIG (23,02%), le Groupe E (22,33%), la ville de Lausanne (20,06%), et les FMV (5,87%). Or le canton de Vaud est le principal actionnaire de Romande énergie en détenant 38,60%[4]. Le canton de Vaud a donc une responsabilité dans l’action de Romande Energie, et indirectement dans celle des participations que Romande Energie détient dans EOSH, respectivement cette dernière dans Alpiq.

Comme le Conseil d’Etat l’indiquait en février 2009 dans sa réponse aux interpellations Miéville, Schwaab, Ferrari et Venizelos, le canton peut donner des impulsions au sein des diverses entreprises dont il détient des participations via les moyens suivants :

- instructions relatives à l’approvisionnement en électricité au travers des lettres de mission données aux administrateurs représentant l’Etat au sein de sociétés dans lesquelles le canton possède des participations directes (Romande Energie Holding, Forces Motrices de l'Avançon)

- instructions semblables au travers des avenants au cahier des charges des membres de l’administration siégeant dans des sociétés avec des représentations personnelles (Forces Motrices Hongrin-Léman, Société électrique des Forces de l'Aubonne)

- contacts directs des services cantonaux spécialisés avec les autres entreprises électriques distribuant l’électricité sur territoire vaudois ;

- avis donnés au travers du Conseil des pouvoirs publics (CPP) à EOS Holding ;

- contacts inter-cantonaux directs et réguliers pour l’impulsion et le soutien à des projets déterminés (palier sur le Rhône à Massongex, ouvrage à Lavey-Les-Bains) ;

Ainsi, au vu de ce qui précède, nous demandons au Conseil d’Etat de bien vouloir renseigner le Grand Conseil en répondant aux questions suivantes :

1) Le Conseil d'Etat s’engage-t-il à requérir, à travers les moyens évoqués ci-dessus, de la direction d'Alpiq qu'elle l'informe de façon claire, complète et circonstanciée sur la situation de l’ensemble des fournisseurs d’uranium, et notamment de celui du site de Mayak, d'un point de vue sanitaire, écologique et sécuritaire, et d’autre part à publier toutes les informations obtenues? Comment le Conseil d'Etat entend-il rendre cette position publique?

2) Le Conseil d'Etat considère-t-il qu'il est acceptable du point de vue du respect des droits de la personne (droit à un environnement sain, droit à l’eau, droit à l’air, droit au logement, etc.) d'utiliser du combustible nucléaire fabriqué sur le site de Mayak? Si oui, pourquoi? Si non, le Conseil d'Etat a-t-il la volonté de donner les instructions pour requérir d’Alpiq la résiliation sans délai des contrats avec le fournisseur en question?

3) Comment le Conseil d'Etat, via les moyens évoqués ci-dessus et notamment les lettres de mission, entend-il s'engager pour qu'Alpiq prenne des mesures afin d’assumer immédiatement et à long terme la responsabilité des graves atteintes subies par la population et son environnement à cause de la production d’un combustible nucléaire qui porte atteinte à la population et à son environnement, à Mayak comme ailleurs?

Nous remercions par avance le Gouvernement de ses réponses.