Concurrence fiscale : combien de « Johnnys » et combien de « lits chauds » à Lausanne ? (CC Lausanne)
La venue dans notre pays de la star française du rock, afin d’échapper au fisc de son pays et de payer nettement moins d’impôts, a eu au moins un mérite : mettre sur le devant de la scène la thématique de l’imposition.
Et ce alors que la concurrence fiscale entre cantons fait rage. Certains ont adopté des mesures permettant un impôt dégressif pour les plus riches, d’autres s’arrachent les entreprises et notre canton n’est pas en reste en pratiquant une imposition dite « à forfait » pour les riches étrangers : dans ce domaine, Vaud est dans les premiers de classe : sur les 3'600 impositions à forfait de l’ensemble du pays, notre canton en décompte pas moins de 1'100 (Valais 780, Genève 577) !
Par ailleurs, d’autres personnes profitent de concurrence fiscale : les personnes résidant dans notre commune mais ayant leurs papiers déposés dans une autre, voire dans un autre canton. Elles sont soi-disant à Lausanne en résidence secondaire, comme des touristes, mais en réalité ces personnes travaillent, habitent, etc. et ont « simplement » déposé leurs papiers officiels dans la commune de leur véritable résidence secondaire, de leur partenaire, d’un membre de leur famille ou d’une connaissance, afin de bénéficier d’avantages fiscaux, de ceux concernant les taxes automobiles, l’assurance maladie ou autre. Ces personnes profitent ainsi des prestations que la Ville leur fournit sans accepter d’en payer le juste prix.
Conscientes de cette perte financière importante, certaines villes, comme Zurich, pratiquent de manière systématique le relevé de ces personnes et les incitent à déposer leurs papiers en leur expliquant les tenants et aboutissants par courrier. Il semble que cette manière de faire soit suivie de bons résultats. Le groupe socialiste, soucieux d’une juste fiscalité, pose à la municipalité les questions suivantes :
- Y a-t-il des impositions à forfait à Lausanne ?
- Si oui, combien et pour quel montant global ?
- Existe-t-il une politique de contrôles systématiques et réguliers concernant les personnes ayant leur « résidence secondaire » à Lausanne ?
- Si oui, peut-on en connaître le nombre et les caractéristiques (revenus, états civil, âges, etc…) ?
- Si oui, comment celle-ci est-elle appliquée (notamment la fréquence) ?
- Si non, pourquoi tel n’est-il pas le cas et cela est-il envisagé ?
Je remercie par avance la municipalité de ses réponses.
Pour le groupe socialiste, Stéphane Montangero
7 février 2007