Vidéo du développement de la Motion sur les dépenses électorales (TVRL)

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Motion visant à modifier la loi sur l’exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politiques. 

Texte du développement : 

Madame la Présidente,

Madame la Conseillère d’Etat,

Monsieur le Conseiller d’Etat,

Chères et chers Collègues,  

Ce n’est pas la première fois que notre parlement aborde la question du financement des partis et celui des campagnes politiques, notamment sous les angles de la transparence de la provenance de leur financement et le plafonnement des dépenses de campagne.

Le sujet est de nouveau au cœur de l’actualité et des préoccupations de nos concitoyennes et concitoyens. Ainsi, le quotidien Le Temps, notamment, a consacré jeudi dernier un large article sur cette question. Osant titrer son éditorial « mettre fin à l’omerta », Bernard Wüthrich explique les bienfaits de la transparence financière des campagnes électorales pour le sain fonctionnement d’un système de démocratie de milice.

Dans le même journal, le constitutionaliste Tiziano Balmelli développe certains des aspects de sa thèse de doctorat sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Il met en avant notamment l’importance du plafonnement des dépenses de campagnes, de manière à ne pas fausser le jeu démocratique.

La motion que le parti socialiste a déposée il y a une semaine va dans ce double sens : limitation des dépenses de campagne et transparence de la provenance du financement de ces dernières.

  Au moment où j’ai déposé cette motion, la semaine dernière, le bureau du parlement national avait décidé de ne pas traiter la thématique du financement des partis, la jugeant peu importante, et de facto ne pas porter à l’ordre du jour une initiative parlementaire. Suite au tollé provoqué par cette décision, celle-ci a finalement été traitée et le Conseil national l’a refusée par 78 voix contre 60.  

Le refus du parlement fédéral de considérer sérieusement une question aussi vitale pour notre système politique a démultiplié le nombre des questions posées par la population rencontrée au gré des événements de la campagne des élections nationales. La plupart des personnes ne comprennent pas les raisons pour lesquelles les partis ne veulent pas publier la liste de leurs donateurs, ou du moins des donateurs d’importance. Les expressions « avoir un fil à la patte » et « retour d’ascenseur » sont les plus couramment entendues.

Les questions du volume d’annonces et du nombre d’affiches de propagande sont aussi fréquemment posées, ainsi que celles qui en découlent naturellement :

-         Peut-on « s’acheter » une élection ?

 -         Plus précisément, peut-on acheter une élection comme le prétendent certains ouvrages récemment parus en vue des élections fédérales et à quel prix ? 

Cette préoccupation de la population est aussi la nôtre, parlementaires. Bon nombre d’entre vous m’ont dit partager ce souci et ont signé ma motion, au-delà des clivages partisans.

Notre canton a été précurseur à plusieurs reprises ces dernières années, J’espère de tout cœur que le canton de Vaud fasse office de pionnier en la matière !